Informations sur le permis de construire n°0315061600023

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D HLM MESOLIA
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRY EXPERT
Code postal du demandeur : 33082
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE TUCARD
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 57BD
Section cadastrale 2 : 59BD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2307
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31