Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FINANCIERE CADO
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU LIBRE ECHANGE
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : ST ORENS DE GAMEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DU LIBRE ECHANGE
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 109BZ
Section cadastrale 2 : 111BZ
Section cadastrale 3 : 113BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16777
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 4806
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 475
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
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