Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2M
Numéro de voie du demandeur : 22BIS
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : RIBAUTE
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : QUINT FONSEGRIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PARTANAIS
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 61BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1982
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 155
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 55
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 465
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 82
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 210
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 155
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
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