Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GAMEVILLE
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PABLO NERUDA
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 14BI
Section cadastrale 2 : 15BI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7535
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3423
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1238
Surface ' Service public ' démolie : 541
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-06
France Cadastre