Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GAMEVILLE
Code postal du demandeur : 31650
Localité du demandeur : ST ORENS DE GAMEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PARTANAIS
Code postal du terrain : 31650
Localité du terrain : ST ORENS DE GAMEVILLE
Section cadastrale 1 : 173BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5976
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 548
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
France Cadastre