Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TROIS FONTAINES
Lieu-dit du demandeur : LA LEVRAIS
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : SAINT ONEN LA CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA LEVRAIS
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : SAINT ONEN LA CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 0688B
Section cadastrale 2 : 0691B
Section cadastrale 3 : 0692B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre