Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI STON
Libellé de la voie du demandeur : LES CLOS NEUFS
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZONE DE L AVENUE
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : SAINT ONEN LA CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 0163ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5900
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
France Cadastre