Informations sur le permis de construire n°05623117Y0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BDM
Numéro de SIRET du demandeur : 82925727800012
Numéro de voie du demandeur : 57B
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Largoet
Code postal du demandeur : 56250
Localité du demandeur : ELVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE KERBOULARD
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : SAINT-NOLFF
Section cadastrale 1 : 0081AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3020
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 113
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26