Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARGOAT PATRIMOINE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Ambroise Croizat
Code postal du demandeur : 56250
Localité du demandeur : ST NOLFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue Ambroise Croizat
Lieu-dit du terrain : PA DE KERBOULARD
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : SAINT-NOLFF
Section cadastrale 1 : 19AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 530
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
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