Informations sur le permis de construire n°04226716C0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420267300015
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 42190
Localité du demandeur : SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Code postal du terrain : 42190
Localité du terrain : Saint-Nizier-sous-Charlieu
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 574
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10