Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIRARDEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 31372972500041
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue de la Coupee
Code postal du demandeur : 71850
Localité du demandeur : CHARNAY LES MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TROIS VAVRES
Lieu-dit du terrain : 1518 ROUTE DES TROIS VARVES
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : SAINT NIZIER LE DESERT
Section cadastrale 1 : 04590A
Section cadastrale 2 : 05890A
Section cadastrale 3 : 05910A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70154
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre