Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOGIDIA SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGIDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 75620025700037
Numéro de voie du demandeur : 247
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Bellevue
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES BLES D'OR
Lieu-dit du terrain : LOTS 6 ET 7
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : SAINT NIZIER LE DESERT
Section cadastrale 1 : 04680A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 245
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre