Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint Nizier le Des
Numéro de SIRET du demandeur : 21010381800014
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : Saint-Nizier-le-Desert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Dompierre
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : Saint-Nizier-le-Desert
Section cadastrale 1 : 869A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1920
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 42
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
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