Informations sur le permis de construire n°00138117V0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Marlieux
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : SAINT NIZIER LE DESERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE MARLIEUX
Code postal du terrain : 01320
Localité du terrain : SAINT NIZIER LE DESERT
Section cadastrale 1 : 07050A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 638

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1