Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIRARDEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 31372972500041
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue de la Coupee
Code postal du demandeur : 71850
Localité du demandeur : CHARNAY LES MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TROIS VAVRES
Lieu-dit du terrain : 1518 ROUTE DES TROIS VARVES
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : SAINT NIZIER LE DESERT
Section cadastrale 1 : 04590A
Section cadastrale 2 : 05890A
Section cadastrale 3 : 05910A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70154
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 29
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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