Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST.NIZIER LE BOUCHO
Dénomination personne morale demandeur : Mairie
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : Saint-Nizier-le-Bouchoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : Saint-Nizier-le-Bouchoux
Section cadastrale 1 : 207F
Section cadastrale 2 : 223F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2884
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 340
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-12
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