Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de St Nizier le Bouchoux representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 21010380000012
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Voie
Libellé de la voie du terrain : Communale 121
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : ST NIZIER LE BOUCHOUX
Section cadastrale 1 : 094PYA
Section cadastrale 2 : 095PYA
Section cadastrale 3 : 0322YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2821
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 363
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
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