Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERMOSELLE ET VERPOIX
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Docteur Hudellet
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : LES NOYERS
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : ST NIZIER LE BOUCHOUX
Section cadastrale 1 : 0056YC
Section cadastrale 2 : 0057YC
Section cadastrale 3 : 0058YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3043
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 102
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 218
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 218
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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