Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ST NIZIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79454037700015
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Garenne
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GROSSE GRANGE
Localité du terrain : ST NIZIER LE BOUCHOUX
Section cadastrale 1 : 0082YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8413
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre