Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Clos des Noyers
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : ST NIZIER LE BOUCHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Clos des Noyers
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : ST NIZIER LE BOUCHOUX
Section cadastrale 1 : 0091YC
Section cadastrale 2 : 0090YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2040
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
France Cadastre