Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Nizier le Bouchoux representee p
Numéro de SIRET du demandeur : 21010380000012
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Cormoz
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
Section cadastrale 1 : 0244ZM
Section cadastrale 2 : 0249ZM
Section cadastrale 3 : 0256ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 235195
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 347
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 233
Surface ' Service public ' démolie : 57
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 233
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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