Informations sur le permis de construire n°00138019D0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDIS de L'AIN represente par MadameLORILLARD Nata
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Capitaine Dhonne
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : ST NIZIER LE BOUCHOUX
Section cadastrale 1 : 01310F
Section cadastrale 2 : 07750F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1601
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12