Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA de St Nizier le Bouchoux representee par Mon
Numéro de SIRET du demandeur : 77937681300019
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : SAINT-NIZIER LE BOUCHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Jassans
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
Section cadastrale 1 : 0079ZV
Section cadastrale 2 : 0078ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
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