Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 873
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE ROCHETIERE
Code postal du demandeur : 38250
Localité du demandeur : ST NIZIER DU MOUCHEROTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 873
Libellé de la voie du terrain : RTE DE ROCHETIERE
Code postal du terrain : 38250
Localité du terrain : ST NIZIER DU MOUCHEROTTE
Section cadastrale 1 : 562B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1009
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-07-30
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre