Informations sur le permis de construire n°0692291900006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L'ESPOIR
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'ESPOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 35276775000016
Lieu-dit du demandeur : Valtorte
Code postal du demandeur : 69870
Localité du demandeur : CLAVEISOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Fougeres
Code postal du terrain : 69870
Localité du terrain : SAINT-NIZIER-D'AZERGUES
Section cadastrale 1 : 82AS
Section cadastrale 2 : 471AS
Section cadastrale 3 : 473AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63790

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 873
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31