Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21620764700019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Jaures
Code postal du demandeur : 62055
Localité du demandeur : SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
Boîte postale du demandeur : 90
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZE LES ALOUETTES
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS
Section cadastrale 1 : 00351AH
Section cadastrale 2 : 00352AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2582
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 513
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 632
Surface ' Service public ' démolie : 8
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
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