Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 48813461000010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN-JAURES
Code postal du demandeur : 62223
Localité du demandeur : SAINT-NICOLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29/31
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RAOUL BRIQUET
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS
Section cadastrale 1 : 00065AE
Section cadastrale 2 : 00418AE
Section cadastrale 3 : 00295AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2834
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 734
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 185
Surface ' Service public ' démolie : 133
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
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