Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP HLM
Dénomination personne morale demandeur : Societe COOPARTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35620050100043
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Voltaire
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : BULLY LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ilot Gb rue du Galibier
Lieu-dit du terrain : LES VINGT DEUX
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS
Section cadastrale 1 : 1301AB
Section cadastrale 2 : 1322AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1563
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 362
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre