Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale Comm
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Saint Nicolas Lez Arras
Numéro de SIRET du demandeur : 21620764700019
Libellé de la voie du demandeur : 9 Place Jean Jaures
Code postal du demandeur : 62223
Localité du demandeur : Saint Nicolas Lez Arras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 11 NOVEMBRE
Lieu-dit du terrain : SITE BONNE HUMEUR
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS
Section cadastrale 1 : 208AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 370
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 827
Surface ' Service public ' démolie : 370
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
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