Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GILLANT JEAN YVES
Numéro de SIRET du demandeur : 53142972800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FORET
Code postal du demandeur : 21700
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS LES CITEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FORET
Code postal du terrain : 21700
Localité du terrain : SAINT NICOLAS LES CITEAUX
Section cadastrale 1 : 57AB
Section cadastrale 2 : 63AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
France Cadastre