Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82899490500010
Libellé de la voie du demandeur : CHALET LES STARFU
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIVIER
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 27020B
Section cadastrale 2 : 27070B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 357
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
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