Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES MONTS
Dénomination personne morale demandeur : ENTRE TERRE ET CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 79904981200024
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chaucisse
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit les Monts
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Chaucisse
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit les Monts
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 23310B
Section cadastrale 2 : 23340B
Section cadastrale 3 : 25080B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32645
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre