Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 294
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Doise
Code postal du demandeur : 74120
Localité du demandeur : DEMI QUARTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLAN
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 27770B
Section cadastrale 2 : 27780B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre