Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : R.A.S
Numéro de SIRET du demandeur : 82899490500001
Libellé de la voie du demandeur : CHALET LE STARFU
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit Chef lieu
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot n_1
Lieu-dit du terrain : Zone Activite du Vivier
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 27020B
Section cadastrale 2 : 27070B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1408
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 9999
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre