Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHALET LES VERNAZ
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VERNAZ
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 13120B
Section cadastrale 2 : 06300B
Section cadastrale 3 : 06270B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 673
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre