Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle
Numéro de SIRET du demandeur : 21730262900019
Libellé de la voie du demandeur : Chef-Lieu
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : SAINT-NICOLAS-LA CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MARTERAY
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-LA CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 14830B
Section cadastrale 2 : 10610B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 895
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 528
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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