Informations sur le permis de construire n°07326218D1010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ATELIER
Libellé de la voie du demandeur : Le Soplat
Code postal du demandeur : 73590
Localité du demandeur : NOTRE DAME DE BELLCOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Marteray
Code postal du terrain : 73590
Localité du terrain : SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 27030B
Section cadastrale 2 : 27060B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1285
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19