Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES FRICHES
Numéro de SIRET du demandeur : 48891070400011
Libellé de la voie du demandeur : LES FRICHES
Code postal du demandeur : 56910
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DU TERTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FRICHES
Code postal du terrain : 56910
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DU TERTRE
Section cadastrale 1 : 0151ZB
Section cadastrale 2 : 0386ZB
Section cadastrale 3 : 0358ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 106902
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6890
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1227
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre