Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOIS ROBERT
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS ROBERT
Code postal du demandeur : 56910
Localité du demandeur : SAINT NICOLES DU TERTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS ROBERT
Code postal du terrain : 56910
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DU TERTRE
Section cadastrale 1 : 0266ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22810
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1367
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 98
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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