Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES FRICHES
Numéro de SIRET du demandeur : 48891070400011
Libellé de la voie du demandeur : LES FRICHES
Code postal du demandeur : 56910
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DU TERTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10690
Libellé de la voie du terrain : LES FRICHES
Code postal du terrain : 56910
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DU TERTRE
Section cadastrale 1 : 0151ZB
Section cadastrale 2 : 0386ZB
Section cadastrale 3 : 0358ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 106902
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre