Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PORJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 40062544800016
Lieu-dit du demandeur : LE PORJOU
Code postal du demandeur : 22480
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DU PELEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PORJOU
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DU PELEM
Section cadastrale 1 : 0078ZK
Section cadastrale 2 : 0188ZK
Section cadastrale 3 : 0350ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
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