Informations sur le permis de construire n°02232120P0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AGRI HYGIENE
Numéro de SIRET du demandeur : 83852465000010
Numéro de voie du demandeur : 4 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 22480
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DU PELEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES LE GOFFIC
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DU PELEM
Section cadastrale 1 : 0286AB
Section cadastrale 2 : 0399AB
Section cadastrale 3 : 0288AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 996
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30