Informations sur le permis de construire n°02232117D0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DOUAR DEN
Numéro de SIRET du demandeur : 49284260400026
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU SULON
Code postal du demandeur : 22480
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DU PELEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU RUELLOU
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DU PELEM
Section cadastrale 1 : 0507ZK
Section cadastrale 2 : 0508ZK
Section cadastrale 3 : 0509ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17694
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31