Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DU-PE
Numéro de SIRET du demandeur : 21220321000019
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTE LE COENT
Code postal du demandeur : 22480
Localité du demandeur : SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI AVRIL
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : SAINT NICOLAS DU PELEM
Section cadastrale 1 : 0539AC
Section cadastrale 2 : 0417AC
Section cadastrale 3 : 0541AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6415
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2277
Surface ' Entrepôt ' démolie : 896
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 729
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 277
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 447
Surface ' Service public ' démolie : 100
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre