Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAMCY
Numéro de SIRET du demandeur : 83979716400010
Libellé de la voie du demandeur : 4 bis rue du Vignoble
Code postal du demandeur : 54360
Localité du demandeur : DAMELEVIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 RTE DE VILLE EN VERMOIS
Code postal du terrain : 54210
Localité du terrain : ST NICOLAS DE PORT
Section cadastrale 1 : 543AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 755
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 240
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre