Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION ADMR de Meurthe et Moselle
Numéro de SIRET du demandeur : 78334600000103
Libellé de la voie du demandeur : 19 et 21 rue de la Croiset
Lieu-dit du demandeur : te
Code postal du demandeur : 54210
Localité du demandeur : SAINT-NICOLAS-DE-PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 RUE DE LA CROISETTE
Code postal du terrain : 54210
Localité du terrain : ST NICOLAS DE PORT
Section cadastrale 1 : 1500Z
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1652
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 72
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 58
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-21
France Cadastre