Informations sur le permis de construire n°05448316L0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI D'AMIS
Dénomination personne morale demandeur : SCI D'AMIS
Libellé de la voie du demandeur : 16 Place Jean Jaures
Code postal du demandeur : 54210
Localité du demandeur : SAINT-NICOALS-DE-PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 PL JEAN JAURES
Code postal du terrain : 54210
Localité du terrain : ST NICOLAS DE PORT
Section cadastrale 1 : 191AB
Section cadastrale 2 : 192AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 898
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1111
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 103
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 241
Surface ' Bureau ' démolie : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12