Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EUROPEAN HOMES FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78481812200045
Libellé de la voie du demandeur : 10-12 Place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE COYVILLER
Code postal du terrain : 54210
Localité du terrain : ST NICOLAS DE PORT
Section cadastrale 1 : 085AK
Section cadastrale 2 : 151AK
Section cadastrale 3 : 154AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2489
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 551
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre