Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI COURTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83146540600013
Libellé de la voie du demandeur : 2 bis rue des Vignes
Code postal du demandeur : 57310
Localité du demandeur : BERTRANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES COURTOIS
Code postal du terrain : 54210
Localité du terrain : ST NICOLAS DE PORT
Section cadastrale 1 : 549AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 608
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre