Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SPGJ
Numéro de SIRET du demandeur : 83309581300014
Libellé de la voie du demandeur : 17 Bis rue du Chanoine Bou
Lieu-dit du demandeur : langer
Code postal du demandeur : 54220
Localité du demandeur : MALZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 54210
Localité du terrain : ST NICOLAS DE PORT
Section cadastrale 1 : 532AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1213
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 416
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
France Cadastre